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Auteur |
DUFOUR, Olivia |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1093 |
Page(s) |
p 12 |
Ref |
106671 |
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L’AMF dans une recommandation du 16 septembre 2010, a précisé les conditions dans lesquelles les sociétés opérant leur transfert d’Euronext vers Alternext pouvaient renoncer aux IFRS au profit des normes comptables françaises. Les pouvoirs publics ont pour objectif de rendre le régime réglementaire d’Alternext attractif afin de répondre aux critiques concernant l’inadaptation de la réglementation au profit des petites et moyennes valeurs. Par un règlement du 3 juin 2010, l’ANC (Autorité des normes comptables) avait défini les conditions dans lesquelles les sociétés quittant Euronext (IFRS obligatoires) pour Alternext (IFRS non obligatoires) pouvaient renoncer aux IFRS pour revenir aux normes comptables françaises. Eric Seyvos, associé de BMA et membre du groupe de travail de l’ANC sur le sujet, explique que " l’ANC a opté pour une application rétrospective du référentiel français (…) les comptes devront être retraités comme s’ils avaient toujours été établis selon ce référentiel ". L’AMF (Autorité des marchés financiers) apporte des précisions sur le sujet dans sa recommandation du 16 septembre 2010. Elle indique que la transition doit être effectuée dans l’année suivant le transfert ou dans le courant de l’exercice si le transfert a eu lieu en début d’année. De plus, elle émet deux recommandations : - en cas de transition survenant lors des compte semestriels, ceux-ci devraient être visée par un commissaire aux compte, même si cela n’est pas obligatoire sur Alternext ; - en cas de transfert, application des méthodes préférentielles décrites dans le règlement comptable français pour faciliter la comparabilité des comptes. La question de l’intérêt de cette possibilité fait débat. Les sociétés opérant un transfert ne sont pas obligatoirement motivé par l’idée d’un allégement réglementaire alors que d’autres recherchent clairement un meilleur rapport coût/bénéfice au travers de la cotation. L’association Middlenext, qui fédère les mid-caps françaises, considère que la moitié des sociétés ayant choisi le transfert envisage le retour au référentiel français.
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IFRS | ALTERNEXT | EURONEXT |
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